Annie Douteau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Douteau-Douvier
De: Annie Douteau, épouse Douvier
juge au tribunal de commerce
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Annie Douteau, épouse Douvier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (1er)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000799229(source JORF)
nomination
22 Février 200422/02/2004